Conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), et au Règlement (UE) 2016/679, du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril (« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »), cette Politique de Confidentialité s'applique aux traitements de données à caractère personnel que SEDE TELEMATICA, S.L. – ci-après registrocentral.es – réalise en tant que Responsable et/ou Sous-traitant desdites données, en lien avec les données que les utilisateurs et/ou clients (personnes physiques) fournissent à la suite de la souscription des services proposés par registrocentral.es (ci-après, les « Services »), ou collectées dans n'importe quelle section du site web www.registrocentral.es).

Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cette Politique, ne cliquez pas ni n'utilisez les Services.

Délégué à la protection des données (DPO) : Pour contacter le délégué à la protection des données de registrocentral.es, vous pouvez envoyer un courrier à l'adresse suivante avec l'objet « DPO » :

Vos données personnelles seront utilisées dans le but pour lequel elles ont été fournies, sur la base de la souscription du service par l'utilisateur, ainsi que pour le contrôle de la relation contractuelle établie et, spécifiquement pour :

Nous ne traiterons pas vos données personnelles pour tout service publicitaire non sollicité, ni ne les transmettrons à des tiers, sauf si cela est strictement nécessaire pour la réalisation du service souscrit, ni pour toute autre finalité que celles décrites ci-dessus, sauf si la loi l'exige ou qu'il existe une demande judiciaire.

Durée de conservation : Les données personnelles fournies seront conservées et traitées tant que la relation de prestation de services sera maintenue, sans préjudice de la possibilité d'exercer votre droit à l'effacement, auquel cas registrocentral.es bloquera vos données pendant la durée de vos obligations légales.

Les données personnelles des personnes intéressées par la réception d'informations sur les services seront conservées dans le système de manière indéfinie tant que la personne intéressée ne demande pas leur suppression.

La base légale pour le traitement des données est la légitimation fondée sur le consentement de l'intéressé donné pour les finalités précédemment décrites, qui sera demandé au moment de la souscription des services, devant être expressément indiqué que vous connaissez le traitement de vos données et les conditions de gestion.

Les demandes d'information que vous nous envoyez exigent que l'intéressé nous fournisse volontairement les données nécessaires pour pouvoir le servir ou lui fournir les Services. L'obligation ou la nécessité de nous fournir ces données sera indiquée par un astérisque (*) dans les formulaires ou sections correspondantes à chaque service.

Cependant, l'intéressé peut librement refuser de nous fournir ces données ou, ultérieurement, révoquer le consentement précédemment donné pour traiter ses données, mais ce refus entraînera l'impossibilité de traiter sa demande ou de fournir le service en question.

registrocentral.es comprend qu'en fournissant ces données, l'intéressé garantit et assume la responsabilité de leur véracité, actualité et exactitude et qu'il accepte et consent expressément à leur traitement pour les finalités décrites ci-dessus.

En règle générale, registrocentral.es ne cédera pas vos données personnelles à des tiers, sauf si nous y sommes légalement obligés ou si cela est strictement nécessaire pour l'exécution effective de la commande de service souscrite, ou pour les services que vous nous avez expressément autorisés dans les communications écrites que nous avons maintenues.

Dans ce sens, nous vous informons que pour la prestation de services, il sera nécessaire de céder vos données au personnel chargé de la gestion de nos services, tant au sein de RegistoCivil.es que dans les entités dépendant du Ministère de la Justice (Registres Civils, Tribunaux de Paix, Mairies et/ou dérivés).

De même, pour la finalisation du service souscrit, il est nécessaire de céder des données aux entreprises de messagerie et de logistique avec lesquelles nous travaillons, étant dans ce cas les données à caractère personnel qui sont exclusivement nécessaires pour vous envoyer la documentation demandée.

En acceptant les Conditions de gestion, vous consentez expressément à ces cessions. En cas de révocation de votre consentement, nous ne pourrons plus continuer à vous fournir les Services.

Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation de savoir si des données personnelles la concernant sont traitées par registrocentral.es, ou non. En particulier, vous pouvez exercer auprès de registrocentral.es les droits suivants :

Possibilité de retirer le consentement : De plus, la personne concernée a le droit de retirer à tout moment son consentement donné, sans que cela n'affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement donné au moment où nous lui avons fourni ses données.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits exposés, veuillez nous envoyer une lettre avec toutes vos données, y compris votre carte d'identité, à l'adresse suivante : SEDE TELEMATICA, SL, Avda. Navegación, 38, CP 29601 Marbella (Málaga), en précisant le droit que vous souhaitez exercer.

Conservation de certaines données : SCIP informe que, conformément aux dispositions de la Loi 25/2007 du 18 octobre, sur la conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux publics de communication, nous devons procéder à la conservation de certaines données de trafic générées lors des communications afin de les céder aux autorités légitimes lorsque les circonstances légales le prévoient.

Mesures de sécurité : Nous adoptons les mesures nécessaires pour protéger les données et éviter la perte d'informations, la modification des données ou l'accès non autorisé à celles-ci.